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La formation en alternance se concrétise au travers de 2 types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces 2 types de contrats sont de véritables contrats de travail passés avec l’employeur. Ils obéissent à des règles particulières notamment en raison de leur objet, de leur forme, de leur contenu et de leur durée. Le contrat d’apprentissage permet d’acquérir une qualification diplômante ou un titre homologué. Le contrat de professionnalisation favorise l’insertion dans la vie active par l’acquisition de compétences professionnelles. L’entreprise choisit l’un ou l’autre en fonction de ses besoins et de ses propres objectifs.
L’apprentissage : Pour qui ?
La formule de l’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Les candidats en situation de handicap ne sont pas soumis à la limite d’âge.
Le contrat
Le contrat d’apprentissage est un véritable contrat de travail passé entre l’employeur et l’apprenti. L’employeur, par sa signature, s’engage à transmettre à l’apprenti une formation pratique et complète, à l’initier à la vie de l’entreprise et à son futur métier.
- Le contrat d’apprentissage est un CDD dont la durée varie de un à trois ans en fonction de la formation choisie et du diplôme préparé ;
- Le contrat d’apprentissage est signé par l’employeur et l’apprenti si celui-ci est majeur. Si l’apprenti a moins de 18 ans, c’est le représentant légal qui signe le contrat ;
- Le CFA vise le contrat et l’employeur doit l’envoyer au service d’enregistrement (CCI, chambre des métiers ou chambre d’agriculture)
- Comme pour tous les salariés, ce contrat comporte une période d’essai. Elle est de 2 mois non renouvelable ;
La durée de travail
La durée légale du travail est de 35h par semaine pour tous les salariés y compris les apprentis, majeurs ou mineurs.
Des heures supplémentaires peuvent être effectuées -> jusqu’à 44h pour les apprentis majeurs (pas plus de 5h supplémentaires par semaine pour les apprentis entre 16 et 18 ans)
Les congés et les vacances
Comme tous les salariés l’apprenti a droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois travaillé.
Tous les apprentis ont droit à un congé de préparation aux examens de 5 jours ouvrables dans le mois qui précède l’examen.
Le salaire
La rémunération minimale à verser au bénéficiaire du contrat d’apprentissage est fixée en pourcentage du SMIC ou selon le minimum conventionnel. Cette rémunération varie de 25% à 78% selon l’âge et le nombre d’année d’apprentissages effectuées.
Pour en savoir plus sur le contrat d'apprentissage, vous pouvez consulter le code du travail sur le site Légifrance et le livret "Apprentissage : mode d'emploi" de la Région Ile de France :
Légifrance. Code du travail. SIXIÈME PARTIE - Livre II – Titre II : contrat d’apprentissage. Consulté le 19 novembre 2010
[En ligne] www.légifrance.gouv.fr
Apprentissage : mode d’emploi [PDF]. Région île de France. Consulté le 19 novembre 2010
[En ligne] www.iledefrance.fr
